E-book

La Loi sur les Indiens [electronic resource] / Mary C. Hurley.

Record details

Physical Description: 1 texte électronique (14 p.) : numérique, fichier PDF.
Publisher: [Ottawa, Ont.] : Service d'information et de recherche parlementaires, [2009]

General Note:	"Le 23 novembre 2009." Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens.
Bibliography, etc. Note:	Comprend des réf. bibliogr. (p. 11-14).
Formatted Contents Note:	1876 à 1996 : bref survol historique -- 1996 à2009 : l'évolution de la situation -- Questions en suspens -- Bibliographie sélective -- A. Publications de la Bibliothèque du Parlement -- B. Autres publications -- C. Rapports -- D. Jurisprudence sur la propriété conjugale -- E. Articles.
System Details Note:	Mode d'accès: World Wide Web.