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Estimation des coûts des modifications proposees à la Loi de l'impôt sur le revenu dans le but d'exepter du revenu imposable certains avantages relatifs au transport fournis par l'employeur [electronic resource] / [préparé par: Jason Jacques et Sheryl Urie].
Record details
- Physical Description: 1 texte électronique (i, 24 p.) : numérique, fichier PDF.
- Publisher: Ottawa, Ont. : Bureau du directeur parlementaire du budget, 2010
Content descriptions
| General Note: | "Le 4 février 2010." Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens. |
| System Details Note: | Mode d'accès: World Wide Web. |
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| Genre: | Electronic books. Livres électroniques. |
