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Examen de la Loi sur l'accès à l'information / Blaine Calkins.
Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques [electronic resource] / Marie-Ève Hudon ; Parliamentary Information and Research Service.
Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques [electronic resource] / Marie-Ève Hudon ; Division des affaires juridiques et législatives ; Service d'information et de recherche parlementaires.
Orientation sexuelle et garanties juridiques [electronic resource] / Mary C. Hurley ; Service d'information et de recherche parlementaires.
La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles [electronic resource] : on peut faire encore mieux / rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles.
L'obligation d'adaptation dans le contexte des droits de la personne au Canada [electronic resource] / Laura Barnett, Julia Nicol, Julian Walker.
Justice fondamentale dans des temps exceptionnels [electronic resource] : rapport principal du Comité sénatorial spécial sur la loi antiterroriste / David P. Smith, Pierre Claude Nolin.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : sixième rapport du Canada couvrant la période de janvier 2005 à décembre 2009.
Le droit aux terres et aux ressources des peuples autochtones [electronic resource] / présenté au Centre national pour la gouvernance des Premières nations ; préparé par Robert B. Anderson et Bettina Schneider et Bob Kayseas.
La justice en soi [electronic resource] : les traditions juridiques autochtones : document de discussion / Commission du droit du Canada.

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