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Results 11 - 20 of 112 (page 2 of 12)
Les femmes et le Transfert canadien et matière de programmes sociaux [electronic resource] : plaidoyer pour l'union sociale / Shelagh Day et Gwyn Brodsky.
Évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves [electronic resource] : rapport final.
La prostitution au Canada [electronic resource] : obligations internationales, droit fédéral et compétence provinciale et municipale / Laura Barnett, Julia Nicol.
Rapport sur le délit depoursuite abusive présenté par le Groupe de travail conjoint de la section civile et de la section pénale / par Judy Mungovan.
Droits linguistiques, 2003-2004 [electronic resource] / [texte du rapport par Ingride Roy].
Projet de loi C-2, loi modifiant le Code criminel, protection des enfants et d'autres personnes vulnérables [electronic resource] : revue de la jurisprudence et des perceptions des juges / Nicholas Bala ... [et al.].
Mobilisation du public et des Autochtones : Mobilisation des Autochtones.
Réponses de femmes autochtones sur les biens immobiliers matrimoniaux recueillies dans 7 refuges financés par l'AINC, 5 novembre - 14 décembre 2006 [electronic resource].

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