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Le nouvel ordre constitutionnel canadien : du rapatriement de 1982 à nos jours / sous la direction de François Rocher et Benoît Pelletier.
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, 2012 [electronic resource].
Les politiques fédérales en matière de langues officielles au Canada [electronic resource] : coûts et avantages en 2006 / par François Vaillancourt et Olivier Coche.
Renouveler l’engagement : Examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Rapport / Benoit Pelletier.
Le nouvel ordre constitutionnel canadien : du rapatriement de 1982 à nos jours / sous la direction de François Rocher et Benoît Pelletier.
La prérogative de la couronne au Canada et son usage en contexte de déploiements militaires internationaux.
Examen du soutien accordé par Anciens Combattants Canada dans le cadre de son Programme de soins de longue durée / Bureau de l'ombudsman des vétérans.

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