L' amélioration de l'accès à la justice familiale grâce à des points d'entrée globaux et à l'inclusivité : rapport final
Record details
- ISBN: 9781926661599
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Physical Description:
remote
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1 texte électronique (v, 120 pages). - Publisher: Toronto, Ontario : Commission du droit de l'Ontario, [2013]
- Distributor: Ottawa, Ontario : Bibliothèque numérique canadienne, 2013.
Content descriptions
General Note: | "Février 2013." Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens. |
Bibliography, etc. Note: | Comprend des références bibliographiques (pages 103-120). |
Formatted Contents Note: | Résumé -- Introduction à la première et à la seconde parties -- Première partie: aperçu du système de justice familiale dans l'optique de "l'accès à la justice" -- Deuxième partie Transformation du système de justice familiale: centres multidis ciplinaires et multifonctionnels -- Annexe A. Organismes et particuliers ayant contribué au projet -- Annexe B. Liste des acronyms -- Notes de fin. |
System Details Note: | Mode d'accès: World Wide Web. |
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Genre: | Electronic books. Livres électroniques. |