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L' article 1.2 de la loi canadienne sur les droits de la personne juste équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels, et principe de l'égalité entre les sexes
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1 texte électronique (99 p.) : numérique, fichier PDF. - Publisher: Ottawa, Ont. : Commission canadienne des droits de la personne, 2010
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| General Note: | "Juillet 2010." Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens. |
| Bibliography, etc. Note: | Comprend des réf. bibliogr. (p. 78-99). |
| Formatted Contents Note: | Évolution de la notion d'égalité entre les sexes et points de vue autochtones -- Analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture -- Incidences du régime de la Loi sur les Indiens determinees à l'aide d'une analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture -- Apercu des incidences du régime de la loi sur les Indiens sur les droits individuels et les droits collectifs -- Rapport entre les concepts de difference entre les sexes, de difference culturelle et raciale et de colonialisme -- Gouvernance des Premières nations en dehors du régime de la Loi sur les Indiens -- Examen des cadres de référence que le rapport sur l'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs propose pour atteindre un juste équilibre -- Brève description des cadres de référence proposés dans le Rapport sur l'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs -- Observations générales sur les cadres de référence proposés dans le Rapport sur l'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs -- Signigication de "tenir compte" -- Article 1.2- moyen de défense ou disposition interprétative? -- Signification de "règles de droits coûtumier et traditions juridiques" -- Champ d'application de la LCDP aux décisions des gouvernements des Premières nations -- Égalité réelle en vertu de la LCDP- règles de droit coutumier et traditions juridiques des Premières nations, et principe de l'égalité entre les sexes: deux éléments à prendre en compte à chaque étape de l'analyse fondée sur la LCDP -- Conclusion -- Approche interculturelle en matière de droits de la personne -- Principes généraux de mise en oeuvre d'une approche interculturelle en matière de droits de la personne -- Synthèse. |
| System Details Note: | Mode d'accès: World Wide Web. |
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| Genre: | Electronic books. Livres électroniques. |
