Justice différée, justice refusée : L'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada

Runciman, Bob. (Added Author). Baker, George. (Added Author). Bibliothèque numérique canadienne (Firme), (distributeur).

Summary: « Dans le présent rapport, le comité explore les nombreux facteurs qui ont contribué à la crise des délais et leurs solutions potentielles, ainsi que les autres moyens pouvant être pris pour rendre le système judiciaire plus équitable et plus efficace. Le

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Physical Description: remote
1 ressource en ligne (229 pages).
Publisher: Ottawa, ON, CA: Sénat Canada, 2017.

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General Note:	Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens.
Restrictions on Access Note:	Access restricted to authorized users and institutions.
Type of Computer File or Data Note:	Monographie électronique en format PDF.
System Details Note:	Mode d'accès: World Wide Web.