Une étude au sujet du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux : rapport du Comité permanent de la condition féminine
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1 texte électronique (xii, 158 pages). - Edition: [Édition corrigée].
- Publisher: [Ottawa, Ontario] : Chambre des communes Canada = House of Commons Canada, 2014.
- Distributor: Ottawa, Ontario : Bibliothèque numérique canadienne, 2014.
Content descriptions
General Note: | "41e législature, deuxième session". "Février 2014". "Le Comité permanent de la condition féminine a l'honneur de présenter son deuxième rapport"--p. vii. Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens. |
Bibliography, etc. Note: | Comprend des références bibliographiques. |
Formatted Contents Note: | Introduction. A. Aperçu ; B. Définir le harcèlement sexuel ; C. Chronologie ; D. Comprendre le harcèlement sexuel -- Cadre juridique et réglementaire - personnel civil. A. Aperçu ; B. Lois ; C. Jurisprudence ; D. Cadre politique ; E. Conventions collectives/griefs ; F. Employés non syndiqués -- Cadre juridique et réglementaire - personnel militaire et police. A. Aperçu ; B. Les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale ; C. Gendarmerie royale du Canada -- Prévalence du harcèlement sexuel en milieu de travail. A. Données ; B. Sous-déclaration -- Processus de traitement des plaintes pour harcèlement sexuel. A. Processus de plaintes formelles ; B. Temps de réponse ; C. Démarches multiples / point d'accès unique ; D. Démarche alternative de résolution de conflits ; E. Sanctions pour harcèlement sexuel ; F. Groupes en situation exceptionnelle -- Principaux facteurs de réduction du harcèlement sexuel. A. La direction ; B. La formation ; C. Culture en milieu de travail -- Liste des of recommandations -- Annexe A. Liste des témoins -- Annexe B. Liste des mémoires -- Demande de réponse du gouvernement -- Rapport supplémentaire du Nouveau parti démocratique du Canada -- Rapport dissident du Parti libéral du Canada. |
System Details Note: | Mode d'accès: World Wide Web. |
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Genre: | Electronic books. Livres électroniques. |